Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez SlotsMines Casino (« Nous », « Notre » ou le « Site Internet »), la protection de vos informations personnelles est un engagement fondamental.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique comment nous, ainsi que nos entités affiliées, collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Cette Politique s'applique à toutes les interactions que vous avez avec nous, que ce soit par l'intermédiaire de notre site internet ou des services connexes que nous fournissons.

2. Restrictions d'âge

Veuillez garder à l'esprit que nos services sont strictement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si nous découvrons que des données provenant d'une personne mineure ont été collectées, nous prendrons des mesures immédiates pour les supprimer conformément à la législation applicable.

3. Qui sommes-nous ?

Le Site Internet est détenu et exploité par Aveazure SRL, une société constituée en vertu des lois du Costa Rica, sous le numéro d'enregistrement 3-102-848946 et ayant son siège social à Ofident, Oficina 3, 200 mts norte y 50 mts este del Centro Cultural Norteamericano, Barrio Dent, San José, Costa Rica. Nous opérons sous le numéro de licence 940 délivré le 3 mai 2023 par la Kahnawake Gaming Commission.

En tant qu'exploitant de cette plateforme, Aveazure SRL est le Responsable du traitement des données chargé de déterminer les finalités et les modalités du traitement de vos informations personnelles.

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits légaux en vertu des lois sur la protection des données, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse [email protected] .

4. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique ou la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected] .

Pour toute assistance générale, veuillez contacter notre équipe du Service Client par e-mail d'assistance ou par chat sur le site internet.

5. Catégories de données traitées, finalités du traitement et base juridique du traitement

Nous collectons et traitons des données personnelles pour fournir nos services, nous conformer aux exigences légales et garantir un environnement de jeu sécurisé. Chaque catégorie de données est collectée à des fins spécifiques et traitée sur la base d'un fondement juridique déterminé.

1) Données d'identité

Quelles données nous collectons : Nom complet, nom d'utilisateur, date de naissance, genre, nationalité, pièce d'identité délivrée par le gouvernement (par exemple, carte d'identité ou passeport). Finalité : Vérifier votre identité, respecter les exigences réglementaires et garantir la sécurité du compte. Base juridique : Exécution d'un contrat et respect des obligations légales (par exemple, KYC et AML).

2) Coordonnées

Quelles données nous collectons : Adresse résidentielle, documents confirmant un justificatif de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres canaux de communication que vous utilisez. Finalité : Communiquer avec vous, vérifier votre adresse, envoyer des notifications et assurer la transmission des informations relatives au compte et des informations promotionnelles. Base juridique : Exécution d'un contrat et, pour les communications marketing, votre consentement ou notre intérêt légitime.

3) Données financières

Quelles données nous collectons : Numéros de compte bancaire, détails de la carte de paiement, documents confirmant la source des fonds ou de la richesse (par exemple, déclarations de revenus ou relevés bancaires). Finalité : Traiter les dépôts et les retraits, détecter les activités frauduleuses et se conformer aux réglementations financières. Base juridique : Exécution d'un contrat et respect des obligations légales (telles que la lutte contre le blanchiment d'argent - AML).

4) Données de transaction

Quelles données nous collectons : Historique des dépôts, retraits, bonus utilisés et autres activités liées aux paiements sur votre compte. Finalité : Tenir des registres financiers précis et détecter les abus ou les fraudes. Base juridique : Exécution d'un contrat et respect des obligations légales (telles que la lutte contre le blanchiment d'argent - AML).

5) Données de jeu

Quelles données nous collectons : Détails sur les jeux auxquels vous jouez, votre activité de jeu (y compris les mises et les durées de session), l'historique des bonus et l'utilisation des options de jeu responsable. Finalité : Personnaliser votre expérience de jeu, assurer le suivi du jeu responsable. Base juridique : Intérêt légitime et respect des obligations légales.

6) Données techniques

Quelles données nous collectons : Adresse IP, données de géolocalisation, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire, type d'appareil, système d'exploitation et autres identifiants techniques utilisés pour accéder à notre plateforme. Finalité : Sécuriser la plateforme, détecter les accès non autorisés, améliorer les performances du service et analyser les tendances d'utilisation. Base juridique : Intérêt légitime à maintenir la sécurité et à optimiser les performances de la plateforme.

7) Données de marketing et de communication associées

Quelles données nous collectons : Préférences marketing, statut d'inscription, historique des communications et engagement avec le matériel promotionnel. Finalité : Vous fournir des offres pertinentes, des mises à jour et du contenu personnalisé, en fonction de vos préférences. Base juridique : Votre consentement et/ou notre intérêt légitime à proposer des services pertinents.

8) Données de communication

Quelles données nous collectons : Toute information supplémentaire que vous partagez volontairement avec nous par le biais du service client ou d'autres communications. Finalité : Fournir le service client. Base juridique : Exécution d'un contrat

Avis sur les communications assistées par IA : Nous utilisons des outils d'IA conversationnelle tiers au sein de notre espace de messagerie afin d'optimiser nos opérations d'assistance. Ces outils nous aident à gérer les conversations, à accéder aux tickets d'assistance, à récupérer les profils clients, à analyser les tendances d'interaction et à fournir des réponses d'assistance intelligentes. Base juridique : Intérêt légitime.

6. D'où proviennent vos données

Nous recueillons vos données directement auprès de vous ou d'autres sources afin de garantir le bon fonctionnement et la conformité réglementaire :

• Fournisseurs de services de vérification
• Institutions financières (recherches AML/PEP, listes de sanctions)
• Bases de données réglementaires et de sécurité des jeux
• Partenaires commerciaux et fournisseurs d'analyses

7. Conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou tel que requis par la loi.

En vertu de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent, nous devons conserver les données personnelles pendant un minimum de 5 ans à compter de la clôture de votre compte. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les demandes de suppression de données qui entrent en conflit avec les obligations légales de conservation.

8. Partage des données

We pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseurs de jeux : Les fournisseurs de jeux comme NetEnt peuvent accéder à certaines données personnelles pour fournir les jeux et l'assistance.
• Fournisseurs de paiement : Les fournisseurs de services de paiement ont accès aux données nécessaires pour traiter les dépôts, les retraits et autres transactions.
• Partenaires marketing : Si vous avez donné votre consentement, vos coordonnées peuvent être partagées avec des partenaires marketing tiers à des fins promotionnelles.
• Autorités gouvernementales et réglementaires : Nous pouvons partager vos données avec les autorités pour nous conformer aux obligations légales, y compris les exigences AML.
• Outils de vérification des fraudes et AML : Fournisseurs tiers utilisés à des fins de prévention de la fraude et de vérification.
• Logiciel de communication client : Nous utilisons un logiciel tiers pour nous aider à communiquer avec vous. Ce logiciel nous permet de vous envoyer des e-mails et de discuter avec vous sur le chat en direct dès que vous avez des questions.
• Conseillers commerciaux, avocats, consultants, notaires auxquels nous pouvons faire appel de temps à autre pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels ou pour établir et défendre nos droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.
• Fournisseurs de services d'IA conversationnelle (Anthropic, OpenAI, Gemini) : Nous engageons ces tiers en tant que Sous-traitants. Un accès strictement limité aux données de notre espace de messagerie client leur est accordé, uniquement pour exploiter, améliorer et optimiser nos flux de travail liés à l'assistance client et au marketing.

Tous les sous-traitants de données tiers sont liés par des accords contractuels pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière licite, sécurisée et uniquement aux fins prévues.

9. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Canada, nous veillons à ce qu'elles soient protégées par :

• Des clauses contractuelles types (CCT)
• Des transferts vers des juridictions reconnues par la Commission européenne ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada comme offrant un niveau de protection adéquat

10. Vos droits

La législation sur la protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de :

• Demander l'accès à vos données personnelles – Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la rectification de vos données personnelles – Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire rectifier. Sachez toutefois que nous pouvons exiger que vous fournissiez des preuves et des documents justificatifs (tels que vos documents d'identité ou un justificatif de domicile) pour appuyer votre demande. Celle-ci peut être refusée en raison de nos obligations légales ;
• Demander l'effacement de vos données personnelles – Cela signifie que vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque nous n'avons plus de base légale pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus, en vertu d'une obligation légale, de conserver les données ou lorsque nous avons des raisons de penser que la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans le cadre d'un litige juridique ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour traiter vos données, et que vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Cependant, dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons un motif légitime et impérieux de traiter vos données, qui peut prévaloir sur vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de l'entreprise mentionnés ci-dessus en contactant notre DPO ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l'un des scénarios suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même si nous n'en avons plus besoin afin de vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser ;
• Demander le transfert de vos données personnelles (c'est-à-dire la portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s'applique qu'aux données acquises par des moyens automatisés, pour l'utilisation desquelles vous avez initialement donné votre consentement, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations en vertu d'un contrat conclu avec vous ;
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter les données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres du profil du compte sur le site internet ;
• Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

Afin d'exercer vos droits, comme expliqué ci-dessus, nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que la personne à qui nous divulguons vos données personnelles est bien vous.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois à compter de la soumission de la demande. Si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes au cours d'une certaine période, cela peut nous prendre un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.

11. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques ou vous affecteraient de manière significative. Toutes les actions sont vérifiées par des humains. Si cela venait à changer, nous vous en informerions et, le cas échéant, nous prévoirions des garanties et des options pour contester ces décisions.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre une gamme de contrôles physiques, électroniques et organisationnels pour protéger vos informations personnelles. Ceux-ci comprennent :

• Contrôle de l'accès physiqueNous prenons des mesures strictes pour empêcher tout accès physique non autorisé aux lieux où les données personnelles sont traitées. Tous les systèmes sont hébergés dans des centres de données sécurisés qui respectent les normes reconnues de l'industrie en matière de sécurité physique et de cybersécurité. Seules les personnes autorisées se voient accorder l'accès aux données personnelles.
• Contrôle de l'accès au systèmeLes systèmes qui gèrent des données personnelles sont protégés par des protocoles d'authentification sécurisés, y compris la protection par mot de passe. Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant unique pour garantir un accès traçable et sécurisé au système.
• Contrôle de l'accès aux donnéesL'accès aux données et aux logiciels est accordé strictement sur la base du besoin d'en connaître (besoin de savoir). Des contrôles sont mis en œuvre pour bloquer l'utilisation ou l'installation non autorisée de matériel et de logiciels. Nous maintenons également des procédures sécurisées pour la suppression définitive des données qui ne sont plus nécessaires.
• Garanties organisationnellesNous appliquons des garanties techniques et organisationnelles robustes pour empêcher tout mélange accidentel de données ou toute violation de celles-ci. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné supervise la conformité, et tous les employés reçoivent une formation sur les meilleures pratiques en matière de confidentialité des données et de sécurité des informations.

13. Mises à jour de cette Politique

Cette Politique de confidentialité peut être révisée périodiquement pour refléter les changements légaux ou technologiques. Nous vous informerons des mises à jour importantes lorsque la loi l'exige. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet.